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info Objectif Rénov ‘ - Le nouveau programme d’aide aux travaux de rénovation énergétique

L'agglo Hérault Méditerranée s’engage aux côtés de l'agence Nationale de l'Habitat (Anah) pour favoriser la réalisation de travaux de rénovation énergétique des logements de plus de 15 ans dans nos 20 communes. Affiche : affiche et communiqué de presse : pdf

info Recensement de la population 2018

Du 18 janvier au 17 février, un agent recenseur, à l'occurrence M. Maxime La Rocca, se présentera chez vous. Il vous demandera de répondre à l'enquête sous quelque jours, et vous proposera de le faire sur internet. A cet effet, il vous remettra des codes d'accès personnels pour vous faire recenser en ligne.Vous pourrez toutefois utiliser de questionnaires papier que votre agent recenseur viendra récupérer. Merci de réserver le meilleur accueil à votre agent recenseur. Pour en savoir plus, en particulier le but de l'opération, l'importance pour le développement de la commune et la confidentialité des informations fournies, consultez le circulairerecensement

info Attention, la dématérialisation des procédures administratives est en marche ...

Il faudra s'habituer à l'usage des technologies numériques et de l'internet. En particulier les dépôts des dossiers relatives au demandes de certificats d'immatriculation et des permis de conduire seront dorénavant soumis exclusivement par de manière dématérialisée grâce à des moyens téléinformatiques connectés sur l'internet. En particulier

  • les dépôts de dossiers concernant les certificats d'immatriculation, à savoir le duplicata, le changement de titulaire, le changement d'adresse, la déclaration de cession, se font par connexion internet et seront instruits sur des serveurs grâce à quatre téléprocédures accessibles à l'adresse https://immatriculations.ants.gouv.fr
    La Préfecture et les Sous-Préfectures de l'Hérault n'acceptent plus des dossiers papier.
  • la quasi-totalité des démarches liées à la délivrance d'un des permis de conduire, à savoir les inscriptions aux examens ou l'édition d'un nouveau permis, s'effectuent en accèdent le site internet à l'adresse https://permisdecondire.ants.gouv.fr

La Mairie de Cazouls tient à votre disposition un guide "Plan Préfecture Nouvelle Génération". Enfin la Mairie peut vous accompagner dans vos démarches à partir de la station informatique installée à l médiatèque et grâce au concours de bénévoles du village.

info Rétablissement des autorisations de sortie du territoire

La loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale a rétabli l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs quittant le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale.

Le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 et l’arrêté du 13 décembre 2016 fixent les modalités d’application de ce dispositif qui entrera en vigueur le 15 janvier 2017. Il concernera tous les déplacements de mineurs à l’étranger y compris ceux organisés dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs.

Cette mesure entraînera des formalités supplémentaires mais limitées à la fois pour les responsables légaux et pour les organisateurs de séjours à l’étranger dans la gestion administrative des dossiers des jeunes concernés. Les modalités d’application seront détaillées dans une circulaire qui accompagnera, courant janvier 2017, la mise en place de cette procédure. Voici néanmoins les formalités essentielles de cette procédure :

  • L’autorisation de sortie du territoire prendra la forme d’un formulaire CERFA signé par un seul titulaire de l’autorité parentale. Elle devra être accompagnée d’une copie du titre d’identité de son signataire.
  • Il n’y aura pas de procédure d’enregistrement en mairie ou en préfecture : le formulaire est disponible en ligne et accessible librement sur le site internet https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
  • Le mineur devra avoir l’original de ce document en sa possession afin d’être autorisé à quitter le territoire national (le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français).

Ce dispositif est applicable à l’ensemble du territoire national, y compris en outremer. Lors de vols directs entre l’hexagone et un territoire ultramarin (sans escale sur un territoire étranger), l’autorisation de sortie du territoire ne sera pas requise. Elle sera par contre nécessaire en cas d’escale à l’étranger (y compris si le mineur n’y effectue qu’un transit sans quitter la zone internationale).

info Points de collecte de poubelles

L’aspect de notre village et sa propreté sont des éléments importants pour notre bien-être. Actuellement, trop de poubelles restent à demeure aux points de collecte en dehors des jours de ramassage. voir plus

attention Prévention des tiques

Gare aux tiques, et surtout à leurs larves et nymphes, toutes vectoriels d’une maladie mal connue et pourtant grave de conséquences quand elle n'est pas traitée à temps : la borréliose de Lymevoir plus . Voir l'affiche : affiche

Consultation des documents sur le Plan Local d’Urbanisme

Par délibération du 30 mars 2009, la municipalité s'est engagée dans une démarche de Plan Local d'Urbanisme (PLU). Consultez à ce sujet la lettre d'information : pdf ainsi que des informations sur les étapes du PLU et une synthèse sur les opportunités et contraintes du territoire : pdf
Aujourd'hui, la première étape de cette élaboration vient de s’achever par la réalisation du Diagnostic. Ce document ainsi que les documents ci-dessus seront consultable en mairie aux heures d'ouverture voir plus. Par la présence d'un registre, vous serez invités à faire part à la municipalité de vos interrogations et de vos avis. Votre participation est essentielle dans l'élaboration de ce projet.

Événements 2017

Pour trouver les derniers reportages sur les événements en fin 2017 cliquez ici


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